L’avis de confidentialité nord-américain
La présente divulgation de l’avis de confidentialité nord-américain complète les informations contenues dans l’avis de protection des données de Robert Bosch GmbH et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes du site Web de Bosch. Nous adoptons la présente divulgation de l’avis de confidentialité nord-américain afin de nous conformer aux exigences nord-américaines en matière de protection des données, et tous les termes définis dans les cadres de confidentialité nord-américains ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente divulgation de l’avis de confidentialité nord-américain.
I. Collecte de renseignements personnels
Le site Web a recueilli les renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs du site Web au cours des douze (12) derniers mois :
Catégorie et sources de renseignements | Exemples | Objectif commercial ou d’affaires | Divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous ces données ? | Conservation |
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Catégorie et sources de renseignements
Identifiants
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants à l’interne. |
Exemples
Identifiant en ligne, adresse de protocole Internet et données relatives à l’appareil/au navigateur.
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Objectif commercial ou d’affaires
Affaires : Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous et pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.Commercial : Pour améliorer nos offres.
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Divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous ces données ?
Nous divulguons ces données à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez d’envoyer ces renseignements.
Nous ne vendons pas ces données à des fins monétaires. Nous partageons certains exemples de cette catégorie de données pour la publicité comportementale intercontextuelle. |
Conservation
Nous ne conservons vos données que : (1) aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos offres et services, (2) comme l’exige le respect de nos obligations légales (p. ex., en raison des périodes de conservation prévues par les codes fiscaux et commerciaux, nous sommes tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période) et (3) à d’autres fins, comme la prévention des préjudices, la sécurité et l’intégrité.
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Catégorie et sources de renseignements
Renseignements personnels
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. |
Exemples
Identifiant en ligne et adresse de protocole Internet. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
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Objectif commercial ou d’affaires
Affaires : Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous et pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.Commercial : Pour améliorer nos offres.
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Divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous ces données ?
Nous divulguons ces données à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez d’envoyer ces renseignements.
Nous ne vendons pas ces données à des fins monétaires. Nous partageons certains exemples de cette catégorie de données pour la publicité comportementale intercontextuelle. |
Conservation
Nous ne conservons vos données que : (1) aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos offres et services, (2) comme l’exige le respect de nos obligations légales (p. ex., en raison des périodes de conservation prévues par les codes fiscaux et commerciaux, nous sommes tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période) et (3) à d’autres fins, comme la prévention des préjudices, la publicité comportementale, la sécurité et l’intégrité.
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Catégorie et sources de renseignements
Données de géolocalisation
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Exemples
Emplacement physique basé sur l’adresse IP.
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Objectif commercial ou d’affaires
Affaires : Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous et pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.
Commercial : Pour améliorer nos offres. |
Divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous ces données ?
Nous divulguons ces données à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez d’envoyer ces renseignements.
Nous ne vendons pas ces données à des fins monétaires. Nous partageons certains exemples de cette catégorie de données pour la publicité comportementale intercontextuelle. |
Conservation
Nous ne conservons vos données que : (1) aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos offres et services, (2) comme l’exige le respect de nos obligations légales (p. ex., en raison des périodes de conservation prévues par les codes fiscaux et commerciaux, nous sommes tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période) et (3) à d’autres fins, comme la prévention des préjudices, la sécurité et l’intégrité.
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Catégorie et sources de renseignements
Activité Internet ou autre activité de réseau similaire
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs et clients. |
Exemples
Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.De plus, nous utilisons la technologie pour surveiller la façon dont vous interagissez avec notre site Web. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les liens sur lesquels vous cliquez et les renseignements sur votre appareil ou votre navigateur.Veuillez cesser d’utiliser le site Web si vous ne consentez pas à ce que nous recueillions ces renseignements.
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Objectif commercial ou d’affaires
Affaires : Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous et pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites.
Commercial : Pour améliorer nos offres. |
Divulguons-nous, partageons-nous ou vendons-nous ces données ?
Nous divulguons ces données à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez d’envoyer ces renseignements.
Nous ne vendons pas ces données à des fins monétaires. Nous partageons certains exemples de cette catégorie de données pour la publicité comportementale intercontextuelle. |
Conservation
Nous ne conservons vos données que : (1) aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos offres et services, (2) comme l’exige le respect de nos obligations légales (p. ex., en raison des périodes de conservation prévues par les codes fiscaux et commerciaux, nous sommes tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une certaine période) et (3) à d’autres fins, comme la prévention des préjudices, la publicité comportementale, la sécurité et l’intégrité.
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Bosch continuera de recueillir les renseignements personnels décrits ci-dessus. Si d’autres renseignements personnels sont recueillis par Bosch, nous fournirons tout avis requis et, le cas échéant, nous obtiendrons tout consentement requis, conformément aux lois applicables dans le territoire concerné.
Bosch ne recueillera aucune catégorie de renseignements personnels sensibles ni n’utilisera de renseignements personnels sensibles à des fins « incompatibles avec l’objectif divulgué » indiqué dans la section ci-dessus pour la collecte sans vous en aviser au préalable.
Avis aux utilisateurs canadiens : En utilisant le site Web ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, selon le cas, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme il est décrit dans le présent avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent avis, n’accédez pas au site Web/à l’application de Bosch ni ne continuez de l’utiliser, et ne nous fournissez aucun renseignement personnel.
Avis aux utilisateurs au Mexique : En utilisant le site Web ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, selon le cas, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme il est décrit dans le présent avis.
II. Sources de renseignements personnels
Bosch recueille des renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :
1. Directement de vous. Par exemple, lorsqu’ils sont fournis par vous ou recueillis auprès de vous par l’intermédiaire de votre accès au site Web ou de votre utilisation de celui-ci, dans le cadre de l’accès à des renseignements et à des ressources liés à nos produits et services, ou lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle ou interagissez ou communiquez autrement avec Bosch, ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants par l’intermédiaire du site Web. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre adresse IP, les renseignements relatifs à votre appareil ou à votre navigateur, les données de journalisation, la géolocalisation et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.
2. Indirectement de vous. Par exemple, en observant votre utilisation du site Web ou des services, ou des services qui s’y rapportent. Les données suivantes peuvent être recueillies automatiquement : le site Web à partir duquel vous visitez Bosch (référent), les pages consultées, les liens individuels sur lesquels vous avez cliqué, la durée de la visite, le navigateur utilisé, les données sur l’appareil (p. ex., l’identificateur unique de l’appareil, l’adresse MAC, l’adresse IP, le modèle de matériel, les renseignements sur le réseau et le système d’exploitation et la version), ainsi que d’autres détails et/ou renseignements pertinents. Si la visite est le résultat d’une publicité en ligne comme des bannières, des publicités vidéo, de la publicité sur les moteurs de recherche, etc., Bosch ou ses agents, représentants, fournisseurs, vendeurs ou cons 5ultants peuvent enregistrer quelle bannière, quel logiciel publicitaire, etc. a motivé ou facilité la visite de notre site Web.
Bosch ne recueillera pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utilisera les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser ou obtenir votre consentement, lorsque la loi applicable du territoire concerné l’exige.
III. Divulgation, vente et partage de renseignements personnels – 12 derniers mois
Bosch peut utiliser, stocker, compiler, manipuler, partager et divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins énoncées ci-dessus. Vos renseignements personnels sont divulgués aux personnes suivantes :
- Entités affiliées à Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, afin de tirer parti des services partagés et d’améliorer nos services;
- Fournisseurs de services, vendeurs, consultants, fournisseurs, concédants de licence, partenaires de marketing et autres partenaires et entités de Bosch qui effectuent du travail pour le compte de Bosch, comme les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs de services de publicité, les entreprises d’analyse de données, les entreprises de services de marketing, les gestionnaires de listes et les entreprises de livraison;
- Autorités compétentes conformément aux lois, règlements, ordonnances judiciaires ou procédures judiciaires applicables, et comme Bosch le juge nécessaire ou approprié, par ou en lien avec ces lois, règlements, ordonnances judiciaires ou procédures judiciaires.
En accédant au site Web ou aux services ou en les utilisant, vous consentez aux utilisations et à la divulgation de vos renseignements personnels susmentionnées, conformément au présent avis.
Vente ou partage de renseignements personnels : Bosch ne vend pas de renseignements personnels à des fins monétaires. Bosch partage les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle :
a. Identifiants
b. Renseignements personnels
c. Données de géolocalisation
d. Activité Internet ou autre activité de réseau similaire
Nous partageons ou vendons vos renseignements personnels aux fins commerciales et d’affaires énumérées à la section III aux catégories de tiers suivantes :
- Réseaux sociaux (p. ex., YouTube)
Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez nous soumettre une demande par l’intermédiaire du lien « Vos choix en matière de confidentialité » ou directement à ce lien de courriel.
IV. Utilisation d’outils d’analyse Web de tiers
Ce site Web utilise des outils d’analyse Web, tels que l’outil d’analyse Web Google Analytics, pour nous fournir une analyse de votre utilisation du site Web, de l’utilisation globale et du trafic sur le site Web et d’autres services connexes. Google Analytics utilise des témoins qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les renseignements générés par les témoins concernant votre utilisation du site Web (comme le moment où vous avez visité le site Web, l’URL de référence, les détails sur la configuration de votre système d’exploitation, de votre navigateur et de votre fournisseur d’accès) sont généralement transmis à un serveur de Google situé aux États-Unis, où ils sont stockés. Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, que vous pouvez obtenir à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Bosch a adopté le traitement restreint des données de Google afin de ne pas constituer une vente ou un partage de données avec Google.
Ce site Web utilise des témoins fonctionnels, analytiques et de suivi, ainsi que des techniques similaires, également de tiers comme Google Analytics, pour analyser et améliorer les services de Bosch et de tiers. Les tiers utilisent des témoins qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web de Bosch. Nos partenaires publicitaires, analytiques et de médias sociaux ont accès à votre utilisation de notre site. Les renseignements générés concernant votre utilisation du site Web (comme le moment où vous avez visité le site Web, l’URL de référence, les détails sur la configuration de votre système d’exploitation, de votre navigateur et de votre fournisseur d’accès) sont transmis au serveur des tiers respectifs, où ils sont stockés.
L’option offerte par Bosch pour configurer les paramètres des témoins n’a aucun effet sur les témoins, les pixels et les composants actifs des tiers (p. ex., YouTube, Google). Consultez les sites Web des fournisseurs respectifs pour obtenir des renseignements sur la façon dont ils traitent vos données.
Bosch utilise les renseignements recueillis par ces outils d’analyse pour analyser votre utilisation du site Web, générer des rapports sur les activités du site Web et vous fournir d’ autres services liés au site Web. Seules les personnes autorisées ont accès à ces données anonymisées.
V. Droits à la confidentialité « Shine the Light » de la Californie
La loi « Shine the Light » de la Californie permet aux clients de Bosch qui résident en Californie de demander chaque année une liste de leurs renseignements personnels (le cas échéant) que Bosch a divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. À l’heure actuelle, Bosch ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers à des fins de marketing direct.
VI. Vos droits – États-Unis
Les lois étatiques sur la confidentialité aux États-Unis accordent aux personnes concernées certains droits concernant les renseignements personnels que les entreprises recueillent et la façon dont les renseignements personnels recueillis sont utilisés. Si vous souhaitez exercer les droits des personnes concernées dont vous disposez, consultez la section « Exercer vos droits » ci-dessous. Notre équipe de la confidentialité examinera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.
Nous pouvons toujours utiliser tous les renseignements personnels agrégés et anonymisés qui ne permettent pas d’identifier une personne, et nous pouvons également conserver et utiliser vos renseignements personnels au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos ententes. Nous conservons et utilisons tous les renseignements anonymisés sous forme anonymisée. Nous ne tentons pas de les réidentifier, sauf pour nous assurer que nos processus d’anonymisation sont conformes à la loi applicable.
Selon votre État de résidence, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
- Droit de savoir ou de confirmer quels renseignements personnels sont recueillis
- Droit d’accéder à vos renseignements personnels
- Droit de corriger les renseignements personnels inexacts
- Droit de supprimer les renseignements personnels
- Droit de savoir quels renseignements personnels sont vendus ou partagés et à qui.
- Droit de refuser la vente de renseignements personnels
- Droit de refuser le partage de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle
- Droit de refuser le traitement à des fins de profilage ou de publicité ciblée
- Droit à la portabilité des données
- Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles
- Droit de ne pas subir de représailles après avoir exercé un droit de retrait ou d’autres droits
- Droit d’appel
- Droit à la non-discrimination
VII. Vos droits – Canada
Les personnes qui résident au Canada ont certains droits en vertu des lois canadiennes sur la confidentialité. Sous réserve de certaines exceptions et limitations, et selon le territoire où vous résidez, ces droits peuvent comprendre ce qui suit:
a. Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
b. Le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et de recevoir un compte rendu de l’utilisation qui a été faite ou qui est faite de ces renseignements, ainsi que des tiers auxquels ils ont été divulgués (y compris une liste des organisations auxquelles vos renseignements peuvent avoir été divulgués).
c. Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier, le cas échéant.
d. Le droit d’obtenir des renseignements sur les politiques et les pratiques de Bosch en ce qui concerne les renseignements personnels, y compris : une description du type de renseignements personnels détenus par Bosch et un compte rendu général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou autre information expliquant nos politiques, normes ou codes; et des renseignements sur les renseignements personnels qui sont communiqués à nos fournisseurs de services ou à nos sociétés affiliées, ou auxquels ils ont accès, y compris à l’extérieur du Canada.
e. Le droit à la portabilité des données.
f. Le droit de contester la conformité de Bosch aux lois canadiennes sur la confidentialité applicables.
VIII. Vos droits - Mexique
Pour faire valoir vos droits, utilisez les données fournies dans la section « Nous joindre ». Lorsque vous le faites, assurez-vous qu’il est possible de vous identifier sans ambiguïté. Ces droits comprennent les suivants :
1. Droit d’accès et d’information : Vous avez le droit d’obtenir notre confirmation quant à savoir si vos données personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles.
2. Droit de rectification et d’annulation (suppression) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes. Dans la mesure où les exigences légales sont respectées, vous avez le droit d’obtenir que vos données soient complétées ou supprimées. Cela ne s’applique pas aux données nécessaires à des fins de facturation ou de comptabilité ou qui sont soumises à une période de conservation légale.
3. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, dans la mesure où il s’agit de fins secondaires de traitement.
4. Opposition au marketing direct : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct à tout moment.
5. Révocation du consentement : Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement des données avant son retrait reste inchangée.
6. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez faire appel à l’autorité de surveillance responsable de votre lieu de résidence ou de votre État de résidence, ou à l’autorité de surveillance suivante :
Institut national de la transparence, de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles (INAI),
Av. Insurgentes Sur #3211, Col. Insurgentes Cuicuilco,
Alcaldía Coyoacán, C.P. 04530, Mexico,
numéro de téléphone : 800 835 4324,
courriel : atencion@inai.org.mx
IX. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, soumettez-nous une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, soit :
- • En nous appelant au 888-43-BOSCH (888-432-6724).
- • En envoyant un courriel à : privacy.policy@us.bosch.com
Vous pouvez également nous demander de ne pas partager vos renseignements personnels par l’intermédiaire du lien « Vos choix en matière de confidentialité » au bas de notre site Web.
Pour aider Bosch à traiter votre demande lorsque vous exercez vos droits, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Tout renseignement que vous pouvez fournir au sujet de vos contacts précédents avec Bosch (p. ex., point de contact/point de convergence avec Bosch, captures d’écran, référence à un produit ou à un bulletin précis)
Vous seul (ou, selon votre État de résidence, un mandataire autorisé par vous à agir en votre nom – voir la section « Mandataire autorisé » ci-dessous pour plus de renseignements) pouvez faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Votre demande vérifiable de consommateur ou votre demande d’accès, selon le cas, doit :
- Fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre adéquatement.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorisation à faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès ne vous oblige pas à créer un compte chez nous, mais si vous avez déjà un compte chez nous, vous devrez peut-être faire votre demande par l’intermédiaire de ce compte.
Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à faire la demande.
Avis aux utilisateurs au Mexique : Pour l’exercice de vos droits ARCO ou de tout autre droit, vous pouvez communiquer avec nous, par l’intermédiaire de l’adresse électronique privacy.policy@us.bosch.com, en envoyant votre demande conformément à la loi et au règlement, qui doit comprendre ce qui suit :
- Prénom et nom de la personne concernée.
- Adresse et adresse électronique de la personne concernée ou un autre moyen de communiquer la réponse à votre demande.
- Copie ou copie numérique d’une pièce d’identité officielle pour prouver l’identité.
- Représentation légale (le cas échéant).
- Brève description des données personnelles pour lesquelles vous souhaitez exercer vos droits et préciser les droits que vous souhaitez exercer.
Ou, si vous préférez (c’est facultatif), en nous envoyant le formulaire pour l’exercice des droits ARCO que vous trouverez sur la page Web www.bosch.com.mx, dans la section « Confidentialité des données », « formato para ejercer sus derechos ARCO ».
Le délai de réponse sera de 20 (vingt) jours ouvrables selon le calendrier officiel publié au Journal officiel de la Fédération. La réponse à votre demande sera envoyée par le même moyen que celui par lequel elle a été reçue, c’est-à-dire par courriel. Si vous ne recev ez pas de réponse de notre part dans le délai indiqué ou si elle n’est pas satisfaisante, vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables pour vous adresser à l’INAI et demander une procédure de protection des droits.
X. Délai et format de réponse
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable de consommateur ou à une demande d’accès, selon le cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception, ou plus tôt lorsque la loi applicable l’exige (y compris les lois canadiennes sur la confidentialité). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours au total), lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. La demande de retrait sera honorée dès que possible, mais au plus tard 15 jours après la date à laquelle nous la recevons.
Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.
Toute divulgation que nous fournissons en réponse à une demande vérifiable de consommateur ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable de consommateur, sauf si la loi applicable l’exige autrement. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant.
Pour les demandes de portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable de consommateur ou à votre demande d’accès, selon le cas, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.
Avis aux utilisateurs au Mexique : Le délai de réponse sera de 20 (vingt) jours ouvrables selon le calendrier officiel publié au Journal officiel de la Fédération. La réponse à votre demande sera envoyée par le même moyen que celui par lequel elle a été reçue, c’est-à-dire par courriel. Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans le délai indiqué ou si elle n’est pas satisfaisante, vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables pour vous adresser à l’Institut national de la transparence, de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles et demander l’ouverture d’une procédure de protection des droits.
XI. Vente de renseignements personnels : droits de retrait et de consentement
Selon votre État de résidence et si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit de retrait »). De plus, lorsque la loi applicable du territoire concerné l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vendre vos renseignements personnels. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, à moins d’obtenir une autorisation affirmative (le « droit de consentement ») du consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui consentent à la vente de renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures à tout moment. Une fois que vous avez fait une demande de retrait, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander de réautoriser la vente de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et choisir de nouveau de participer à la vente de renseignements personnels à tout moment en nous soumettant une demande par l’intermédiaire de ce lien de courriel.
Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez nous soumettre une demande par l’intermédiaire de ce lien de courriel.
Pour désactiver le partage par l’intermédiaire de témoins installés par des tiers qui peuvent être considérés comme des « ventes » ou des « partages » en vertu de la CPRA, de la VCDPA et d’autres lois étatiques américaines pertinentes, veuillez consulter le lien « Gérer les témoins » dans la bannière de témoins du site Web.
Avis aux utilisateurs au Mexique : Bosch ne recueille ni n’utilise sciemment aucun renseignement personnel auprès des visiteurs en ligne de moins de 18 ans.
XII. Mandataire autorisé
I. Californie
En tant que résident de la Californie, vous pouvez également exercer votre droit de savoir ou votre droit de suppression par l’intermédiaire d’un mandataire. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un mandataire, nous exigeons que vous :
1. Nous fournissiez une copie de votre autorisation écrite permettant au mandataire de soumettre la demande applicable; et
2. Vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.
Ce qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez donné à votre mandataire une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du California Probate Code; toutefois, nous pouvons exiger une copie de cette procuration avant de répondre à toute demande.
II. Colorado
En tant que résident du Colorado, vous pouvez également exercer votre demande de retrait par l’intermédiaire d’un mandataire. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un mandataire, nous exigeons que vous :
1. Nous fournissiez une copie de votre autorisation écrite permettant au mandataire de soumettre la demande applicable; et
2. Vérifiiez votre propre identité directement auprès de nous.
XIII. Non-discrimination
Nous ne ferons pas de discrimination à votre égard parce que vous exercez l’un de vos droits. À moins que la loi applicable ne le permette, nous : a) ne vous refuserons pas de biens ou de services; b) ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l’octroi de rabais ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités; c) ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou de services; ou d) ne vous laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.
Avis aux utilisateurs au Mexique : Si nous traitons des données financières ou patrimoniales personnelles, nous exigerons votre consentement explicite.
XIV. Déposer une plainte
Les autorités de réglementation qui supervisent les lois et les règlements sur la confidentialité, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux personnes de déposer une opposition ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’une autorité de réglementation. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bosch à une opposition ou à une contestation déposée en vertu de l’article X ci-dessus, ou si vous souhaitez d’abord déposer une plainte auprès d’une autorité de réglementation, vous pouvez le faire comme suit :
- En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province où vous habitez, vous pouvez également (ou plutôt) avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire/organisme de réglementation provincial compétent en matière de confidentialité.
- En vertu des lois étatiques américaines : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné ou auprès d’un organisme de réglementation.
- En vertu de la loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Institut national de la transparence, de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles et demander l’ouverture d’une procédure de protection des droits.
XV. Modifications à l’avis de confidentialité
En raison de la nature en constante évolution des activités de Bosch, Bosch se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de réviser ou de changer le présent avis de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion, et Bosch affichera tout nouvel avis de confidentialité ou tout avis de confidentialité révisé ici. Toute modification, mise à jour, révision ou changement entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur ce site Web, à moins que nous ne soyons tenus de vous fournir un avis direct ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois applicables. L’utilisation des renseignements que Bosch recueille maintenant sera assujettie à l’avis de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant ou en naviguant sur le site Web ou en utilisant l’un des services, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent avis de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables, et vous acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas d’y être lié, ne restez pas sur le site Web. Vous êtes responsable de consulter le site Web fréquemment pour vous tenir au courant des changements récents.
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La date d’entrée en vigueur de la présente divulgation de l’avis de confidentialité en Amérique du Nord est le 10 février 2025.
Le présent avis de confidentialité a été mis à jour le 10 février 2025.
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